Préambule / Champ d’application des Conditions Générales de Vente KADOLIS

Présentation de KADOLIS et du Site internet :
Le site marchand www.kadolis.com et www.kadolis.fr (ci-après dénommé « le Site ») est exploité par la Société KADOLIS SARL • 151 boulevard Elisabeth Boselli 49100 Angers - France Métropolitaine – tel : 02.41.93.76.59 - fax. +33 (0)2 53 01 60 85 - e-mail : [email protected] • (ci-après dénommée « la Société » ou « KADOLIS »).
N° TVA : FR17 494103484 - Capital social : 134 015 Euros - N° Siret : 494 103 484 00031 • RCS Angers

KADOLIS est une entreprise née au début de l’année 2007 et spécialisée dans le sommeil au naturel en commercialisant des produits à la fois design et respectueux de l’environnement pour toute la famille (nourrissons, enfants et parents).

A ce titre, elle commercialise notamment des matelas, linges de lit, couettes et oreillers fabriqués en Europe et garantis sans traitement chimique. KADOLIS sélectionne et développe aussi des produits tendance, design, déco... de très haute qualité pour la chambre des nourrissons.

La vocation première du Site internet KADOLIS est donc de permettre aux utilisateurs, consommateurs ou professionnels, (ci-après dénommés le ou les « Client(s) ») :

  • L’achat en ligne de produits (ci-après le ou les « Produit(s) ») à base de matières naturelles pour offrir un meilleur sommeil à toute la famille;
  • L’accès à une boutique en ligne (ci-après dénommé le « Compte Client ») permettant de commander et de payer les Produits mis en vente par KADOLIS.

Le Site se subdivise en cinq grandes catégories :

  • « Bébé » : cette catégorie se décompose en plusieurs sous catégories telles que « matelas bébé », « linge de lit », « couette et oreiller », « vêtements sommeil », « accessoires sommeil », « mobilier » et « idée cadeau » ;
  • « Enfant » : cette catégorie propose plusieurs sous catégories telles que « matelas enfant », « linge de lit », « couette et oreiller », « accessoires sommeil », « mobilier » et « idée cadeau » ;
  • « Adulte » : cette catégorie se décompose en plusieurs sous catégories telles que « matelas », « linge de lit », « couette et oreiller », « pyjama », « bien-être sommeil » et « idée cadeau » ;
  • « Petit prix » : cette catégorie se décompose en deux sous-catégories, « promotions » et « packs ».
  • « A propos » : détaille l’histoire, les engagements et les différentes certifications de KADOLIS.

Champ d’application des Conditions Générales :

La liste et le descriptif précis des Produits et services proposés par KADOLIS peuvent être consultés à tout moment sur le Site. Il est précisé que les caractéristiques essentielles des Produits sont décrites et présentées par la Société avec la plus grande exactitude possible.

Toute prise de commande au titre d'un Produit figurant au sein de la boutique en ligne du Site web suppose la consultation ainsi que la validation préalable et sans réserve des présentes conditions générales de vente (ci-après « les Conditions Générales » ou les « CGV »). Ces dernières s’appliquent donc à l’ensemble des Produits commercialisés par le Site. Toute vente réalisée par KADOLIS sera exclusivement régie par les stipulations des présentes Conditions Générales, qui seront affichées, annexées ou accompagneront toute offre ou proposition commerciale quelconque émanant de KADOLIS.

Les présentes Conditions Générales ont en outre pour objet de régir les relations contractuelles entre la société KADOLIS et le Client défini ci-dessous comme étant l’utilisateur du Site. En achetant les Produits en ligne, en utilisant les services offerts par le Site, le Client déclare utiliser le Site en accord avec le droit applicable et les Conditions Générales suivantes. En outre, ces dernières ont aussi pour objet d’encadrer l’accès et les modalités d’utilisation du Site, ce que le Client, simple « utilisateur » reconnait.

Les présentes Conditions Générales sont exclusivement applicables aux Produits livrés aux Clients établis en France métropolitaine ainsi qu’en Allemagne, Belgique, Espagne, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Portugal, Royaume-Uni, Irlande du Nord et Suisse (sous réserve des spécificités liées à la livraison et mentionnées à la page https://www.kadolis.com/fr/content/1-livraison) :

Le Client déclare par ailleurs avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au titre des présentes Conditions Générales. Quels que soient les Produits proposés par le Site, les Clients doivent être âgés de plus de 18 ans pour passer une commande.

Article 1 : OPPOSABILITE

Les présentes Conditions Générales de vente régissent les rapports contractuels entre le Client et : la Société KADOLIS, exploitant le site marchand www.kadolis.com.

Le fait de passer commande suppose la consultation préalable des présentes Conditions générales et emporte leur acceptation pleine et entière par le Client. Plus particulièrement, l’acceptation des présentes Conditions Générales au moment de la passation de commande sur le Site et au moment de la création du Compte constitue la preuve que l’Utilisateur a pris connaissance desdites dispositions et vaut acceptation des présentes. De même, les données enregistrées par KADOLIS sur le Site et stockées de façon sécurisée sur ses serveurs constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre KADOLIS et ses Clients. Les données enregistrées par le système de paiement constituent quant à elles la preuve des différentes transactions financières passées via le Site.

Conformément aux dispositions de l’article 1366 du Code civil et des textes d’application relatifs à la signature électronique, il est rappelé que la validation de la commande en ligne constitue une signature électronique qui a, entre les Parties, la même valeur qu'une signature manuscrite et vaut preuve de l’intégralité de la commande et de l’exigibilité des sommes dues en exécution de la commande.

Le Contrat entre le Client est composé des présentes Conditions générales et du bon de commande. Les Conditions générales de vente de KADOLIS constituent le seul accord entre les parties et prévalent sur tout autre document. Elles sont applicables pour la durée nécessaire à la livraison des Produits et à la fourniture des services souscrits, jusqu'à l’extinction des garanties dues par la Société KADOLIS.

Ces Conditions Générales de vente peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par KADOLIS. Dans cette hypothèse, seules les Conditions Générales de vente en vigueur lors de la prise de commande sont applicables. KADOLIS conseille au Client de télécharger et/ou sauvegarder et/ou imprimer les présentes Conditions Générales pour une conservation sûre et durable, et pouvoir ainsi les invoquer à tout moment pendant l'exécution du Contrat si nécessaire.

Le fait que la Société KADOLIS ne se prévale pas, à un moment donné, de l’une quelconque des présentes Conditions ne peut être interprété comme valant renonciation de sa part à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque desdites Conditions.

Article 2 : COMMANDE

Le Client passe commande des produits présentés sur le site Internet de KADOLIS.
Il est engagé par sa signature électronique constituée par le clic sur « valider », au titre du bon de commande et a la même valeur qu'une signature manuscrite.
Un email de confirmation sera envoyé au client par la Société KADOLIS, récapitulant la commande du Client et confirmant le paiement effectif de la commande.

Article 3 : DISPONIBILITE DES PRODUITS

Les Produits proposés sur le Site KADOLIS le sont dans la limite des stocks disponibles, le Site étant actualisé régulièrement.

Néanmoins, et malgré les précautions prises par la Société KADOLIS, si un ou plusieurs Produits venaient à être indisponibles après la commande, KADOLIS en avertira personnellement le Client dans les meilleurs délais soit par e-mail soit par courrier. KADOLIS proposera un Produit de remplacement au Client.

Le Client n'est pas tenu d'accepter ce Produit de remplacement et sera en droit d'annuler sa commande et d'en obtenir le remboursement sans frais ni pénalité.
KADOLIS s'engage à fournir les pièces détachées pendant une durée de deux ans après la vente du Produit.

Article 4 : PRIX

Les prix sont indiqués en Euros, TTC, hors frais de livraison.

Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en euros au moment de la commande.

KADOLIS se réserve le droit de modifier les prix indiqués sur le Site à tout moment suivant l’évolution des prix du marché et/ou de ses propres fournisseurs. KADOLIS s’engage à appliquer les tarifs en vigueur lors de l’enregistrement de la commande, sous réserve de la disponibilité des Produits à cette date.

Les frais de livraison sont calculés en fonction des informations communiquées par le Client lors du choix des produits effectué sur le Site et mis à jour automatiquement dès que de nouvelles informations sont communiquées ou de nouveaux choix effectués. L’attention du Client est en conséquence attirée sur le fait que le coût du transport indiqué lors de chaque choix de produit est indicatif et provisoire, et varie en fonction du lieu de livraison, de la nature des articles commandés et de leur nombre, et du transporteur sélectionné. Les frais de port définitifs dus par le Client sont indiqués dans le panier du Client à la fin de la sélection des Produits, et sont rappelés dans le récapitulatif de la commande qui précède la validation.

Les Produits sont toujours facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande sous réserve d’erreurs typographiques ou de modification de TVA appliquée par la France qui serait immédiatement répercutée.

Les tarifs promotionnels du Site s’appliquent pour la période de promotions indiquée sur le Site internet.

Tout impôt, taxe, droit ou autre prestation à payer en application de la réglementation sont à la charge du Client et viennent s'ajouter au prix de vente.

En cas d’affichage d'un prix erroné, manifestement dérisoire (vil prix), quelle qu’en soit la raison (problème informatique, erreur manuelle, erreur technique), la commande, même validée par KADOLIS, sera annulée et le Client en sera informé dans les meilleurs délais. Le Client sera alors en mesure, s’il le souhaite, de repasser sa commande au prix corrigé.

En cas de remboursement, KADOLIS exerce le droit de réduire les remises accordées si l'article est mis en retour, (VP, Parrainage, ou autres remises commerciales)

Article 5 : MODALITES DE PAIEMENT

- Modes de paiement :

Le paiement se fait en totalité de la commande soit par CB - Visa- Mastercard - Virement instantané (fintecture) - Chèques cadeaux Cadhoc ou tir groupé - Paypal.

Le paiement d’une commande peut aussi être différé (30 jours) ou fractionné en plusieurs fois (3, 4 ou 10 fois sans frais) via un prestataire partenaire de KADOLIS, la société ALMA.

Les différents modes de paiement proposés par le Site sont exposés sur la page https://www.kadolis.com/fr/pages/5-mode-de-paiement

- Confirmation du paiement et transfert de propriété :

L'email de confirmation de commande confirme le paiement effectif du Client.
Les sommes versées au moment de la commande correspondent au prix des Produits et aux frais de livraison et ne pourront à aucun moment être considérées comme des arrhes ou des acomptes, même en cas de rétractation.

La propriété du Produit commandé n’est transférée qu’à la date où le prix de vente est intégralement encaissé par KADOLIS.

- Sécurisation du paiement :

Le paiement de la ou des sommes inscrites dans la commande est exigible immédiatement dès la validation de la commande.

Le Client doit effectuer le règlement via le moyen de paiement qu’il aura choisi. Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa).

Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par un prestataire de paiement tiers. Les informations transmises sont chiffrées dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. La carte bancaire ayant servi au paiement sera débitée moins d’une semaine après la date de la commande passée par le Client.

Sauf utilisation frauduleuse avérée, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise le prestataire de paiement à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué.

Le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la commande est immédiatement annulée.

KADOLIS utilise un système de paiement sécurisé tiers 3D Secure (géré par la société STRIPE). Le traitement des paiements découlant de l’utilisation de système de paiement sera régi par les conditions et la politique de confidentialité du système de paiement partenaire de KADOLIS et par les conditions de l’émetteur de la carte de crédit du Client ayant passé commande.

Lors de la transaction de règlement, le Client est automatiquement connecté au serveur du centre de traitement des règlements du prestataire de paiement. Les données bancaires, protégées par cryptage, ne transitent pas par les systèmes de KADOLIS (et ne sont donc pas conservées). KADOLIS ne stocke donc pas les données bancaires des Clients.

KADOLIS décline toute responsabilité en cas d’erreur due au système de paiement.

Si la banque refuse de débiter une carte ou autre moyen de paiement, le Client devra contacter le service Client de KADOLIS afin de payer la commande par tout autre moyen de paiement valable.

Dans l’hypothèse où, pour quelle que raison que ce soit, opposition, refus ou autre, la transmission du flux d’argent dû par le Client s’avèrerait impossible, la commande sera annulée et la vente automatiquement résiliée.

Les données personnelles communiquées par le Client permettent de mener à bien la transaction. Elles seront enregistrées et utilisées par KADOLIS conformément à ses déclarations en matière de confidentialité et de cookies telles qu’inscrites aux présentes. Le Client autorise le système de paiement à conserver ses données bancaires pour le compte de KADOLIS afin de faciliter ses futures commandes.

KADOLIS pourra demander au Client, par email ou par téléphone, des informations complémentaires sur son identité (carte d’identité) et l’identité du porteur de la carte bancaire qui a servi au paiement, en fonction du montant de la commande et de l’adresse du porteur de la carte.

Le Client dispose à tout moment d’un droit d’accès et de rectification des données le concernant collectées au moment du paiement, à charge pour lui d’en faire la demande par courrier (au siège social de KADOLIS) ou par courrier électronique à l’adresse : [email protected]

Enfin, il est précisé qu’en aucun cas le code personnel n'est demandé au Client, seuls : le numéro de carte bancaire composé de 16 chiffres, la date d’expiration et le code de contrôle, composé de 3 chiffres, figurant au dos de la carte sont demandés au Client.

Article 6 : LIVRAISONS

Zone de livraison : Les Produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client sur le bon de commande. Pour des raisons de suivi des colis, il est impossible de livrer les commandes dans les bases ou autres locaux des Armées, Boites Postales, Poste restante, Hôtels ou autres foyer, camping. La livraison n’inclut ni installation ni mise en service 

Délais de livraison : Les délais de livraison ne commencent à courir qu'à compter de l'envoi par KADOLIS de l'email de confirmation de la commande, les Produits ne pouvant être livrés qu'après complet paiement du prix.

Les délais de livraison sont indiqués à titre indicatif lors de la validation de la commande. Ils dépendent du type de Produit concernés et sont en moyenne compris entre 2 et 6 jours ouvrés à compter de la validation de la commande. En tout état de cause, les délais de livraison ne peuvent excéder 4 semaines à compter de la confirmation de la commande.

La société KADOLIS SARL décline toute responsabilité quant à l'allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des Produits ou de grève.
Modalités de livraison : les modalités de livraison dépendent du type de Produit commandé. L'expédition se fait par Colissimo ou Transporteur.

Si la commande est composée de plusieurs produits différents, KADOLIS peut fractionner la livraison en plusieurs fois et en avertit le Client. Dans ce cas, le Client ne règle alors qu'une seule livraison.
Si le Client souhaite 2 lieux de livraison, il passe 2 commandes, avec les frais de livraison liés à ces 2 commandes.

La livraison par Colissimo se fait selon les procédures normales de La Poste et sur lesquelles KADOLIS n'a aucune maîtrise.

La livraison de mobilier s'effectue via Transporteur. En cas de livraison dans un immeuble à étages, la livraison est effectuée au niveau des boites aux lettres, et non dans les étages. Si le Client souhaite impérativement une livraison du mobilier en étage, il devra sélectionner l'option "Livré Monté" au moment de sa commande et les frais de livraison en dépendront.

Retard ou perte du fait du transporteur : KADOLIS informera le Client de l'expédition de la commande par email. Le retard de livraison ou la perte du Produit dû au transporteur est possible. En cas de non-réception, le Client doit impérativement le signaler par tous moyens à KADOLIS notamment via le formulaire de contact : https://www.kadolis.com/fr/nous-contacter.
KADOLIS contactera la Poste qui réalisera une enquête pouvant durer jusqu'à un mois. Si le Produit est retrouvé, il sera réacheminé immédiatement à l'adresse de livraison du Client. En revanche, si la Poste conclut à une perte du Produit, KADOLIS s'engage à remplacer à ses frais le produit commandé. En cas d'indisponibilité de ce produit, KADOLIS remboursera intégralement le Client qui ne pourra pas réclamer de dommages et intérêts.

Dans le cadre de ventes privées, le Client est dûment averti que les délais de livraison pourront être allongés d'une quinzaine de jours. Le remboursement d'un article en vente privée n'est pas possible, sauf exercice du droit de rétractation par le Client. Le retour d'un article acheté en vente privée est à la charge du client.

Article 7 : RECEPTION DES PRODUITS

A la livraison, le Client est tenu de vérifier l'état de l'emballage du Produit commandé à la livraison. Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, Produits cassés...) devra être indiquée sur le bon de livraison sous forme de "réserves manuscrites", accompagnée de la signature du Client. Le Client doit également signaler cette anomalie ou toute autre anomalie détectée après le départ du livreur par courrier recommandé avec accusé de réception adressé au transporteur dans un délai de trois (3) jours ouvrables suivants la date de livraison sous peine de forclusion. Une copie de ce courrier devra être transmise à KADOLIS :

Société KADOLIS SARL - 151 boulevard Elisabeth Boselli 49100 Angers - France Métropolitaine

Article 8 : DROIT DE RETRACTATION

Concernant le Client consommateur (au sens du Code de la consommation français)

A compter de la réception du ou des Produit(s), le Client consommateur dispose d'un délai de trente (30) jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour. Pour les commandes portant sur plusieurs Produits livrés séparément ou pour les commandes d'un Produit composé de lots ou de pièces multiples dont la livraison est échelonnée sur une période définie, le délai court à compter de la réception du dernier Produit ou lot ou de la dernière pièce.

Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

Pour exercer le droit de rétraction, le Client doit notifier à KADOLIS sa décision de se rétracter de sa commande dans le délai indiqué ci-dessus.

Cette notification doit être effectuée par écrit, par tout moyen et notamment :

  • Via le Compte Client.
  • Par e-mail à l’adresse : [email protected]
  • Ou en retournant à KADOLIS à l’adresse postale indiquée le formulaire ci-dessous :

   (Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat).

   À l’attention de la société KADOLIS SARL - 151 boulevard Elisabeth Boselli 49100 Angers - France Métropolitaine

   — Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*) ci-dessous
   [Indiquez le ou les produits/services pour lesquels vous vous rétractez]
   …………………………………………………………………………………………………

   — Commandé le (*)/reçu le

   (*)……………………………………………………………………………………………

   — N° de commande

   ……………………………………………………………………………………………………

   — Nom du Client consommateur

   ……………………………………………………………………………………………………

   — Adresse du Client consommateur

   …………………………………………………………………………………………………

   — Signature du Client consommateur (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier)

   — Date……………………………

   (*) Rayez la mention inutile

Le Client a le choix entre échanger le Produit (s'il s'agit juste d'un échange de coloris ou de taille qui n'engage pas de changement de tarif) ou se faire rembourser le prix. Il doit préciser son choix au moment où il informe KADOLIS de sa rétractation. Faute de précision, KADOLIS remboursera le Client par virement bancaire ou bien en re-créditant la carte bancaire utilisée lors du paiement, à la convenance du Client (ou à défaut de réponse du Client, par virement bancaire).

Dès la notification de sa rétractation, le Client est tenu de renvoyer le (les) Produit(s) dans les plus brefs délais et dans un délai maximum de 30 jours, soit par Colissimo recommandé, soit par transporteur pour les meubles à l'adresse : Société KADOLIS SARL - 151 boulevard Elisabeth Boselli 49100 Angers - France Métropolitaine

Les Produits doivent impérativement être en état neuf, sans aucune trace d'utilisation, être accompagnés de leurs accessoires et notice d'utilisation ou de montage éventuel et emballés avec précaution dans leur emballage d'origine. Les Produits retournés incomplets, endommagés, salis ou sans emballage, seront refusés ou retournés en l’état au Client, sauf si lesdits défauts correspondent à ceux constatés par le Client et faisant précisément l’objet du retour.

KADOLIS a un délai de 14 jours maximum à compter du moment où le Client lui a notifié vouloir exercer son droit de rétractation pour lui rembourser le prix du (des) Produit(s) et les frais de livraisons ou pour échanger le Produit. Il est rappelé que le retour des Produits est gratuit pour le Client.

Par conséquent, KADOLIS remboursera le Client ou livrera le(s) Produit(s) de remplacement, dès que les Produits lui ont été retournés et au plus tard 14 jours après la notification par le Client de l'exercice de son droit de rétractation.

Conformément aux dispositions de l’article L. 221-23 du Code de la consommation, le Client est responsable de la manipulation des produits et de la dépréciation de leur valeur au cours du délai de rétractation. A ce titre, KADOLIS se réserve la faculté d’engager sa responsabilité en cas de dépréciation des produits retournés dans le cadre de l’exercice du droit de rétractation, résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ces produits.

- Exclusion du délai de rétractation

Pour rappel, conformément à la législation en vigueur, le droit de rétractation ne s’applique notamment pas aux commandes suivantes :

  • De fourniture de produits éventuellement confectionnés à la demande ou selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés ;
  • De biens indissociables d'autres produits ;
  • De fourniture de produit susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
  • De fourniture de biens qui ont été descellés ou dégradés par le Client après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé.

- Concernant le Client professionnel

Sauf s’il rentre dans le cadre des trois critères cumulatifs prévus par l’article L. 121-16-1 du Code de la consommation et qu’il est en capacité de le justifier auprès de KADOLIS, LE DELAI DE RETRACTATION DE 14 JOURS NE S’APPLIQUE PAS AU CLIENT PROFESSIONNEL.

Article 9 : GARANTIES DES PRODUITS

9.1. La Société KADOLIS garantit que tous les Produits sélectionnés sont fabriqués dans le respect des normes de sécurité européennes.

9.2. Garanties légales : Pour les Produits vendus via le Site, KADOLIS est tenue des défauts de conformité du bien au Contrat dans les conditions de l’article L. 217-3 et suivants du Code de la consommation et des défauts cachés de la chose vendue dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du Code civil. S’agissant de la garantie des vices cachés, le Client peut décider de mettre en œuvre cette garantie au sens de l’article 1641 du Code civil et, dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du Code civil.

Il est rappelé que le Client consommateur, dans le cadre de la garantie légale de conformité, bénéficie d’un délai de deux (2) ans à compter de réception du Produit pour agir. Cette garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale (la « garantie constructeur » ou « fabricant ») pouvant couvrir le Produit commandé sur le Site KADOLIS.

Toujours dans le cadre de cette garantie légale de conformité, le Client est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut : les défauts sont donc présumés exister au moment de la réception du Produit à moins que cette présomption ne soit incompatible avec la nature du Produit ou du défaut invoqué.

Pour bénéficier de la garantie légale de conformité ou de la garantie des vices cachés pour un Produit directement vendu par KADOLIS, vous pouvez contacter le service client à l’adresse e-mail suivante : [email protected] ou encore via l’onglet « Nous Contacter » présent sur le Site (https://www.kadolis.com/fr/nous-contacter)

Au titre de la garantie légale de conformité, le Client peut choisir entre la réparation ou le remplacement dudit Produit, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L. 217-12 du Code de la consommation. Les éventuels frais de retour du Produit faisant l’objet d’un défaut de conformité seront pris en charge par KADOLIS.

Dans cette hypothèse :

-Tout Produit réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité bénéficiera d'une extension de garantie de six (6) mois ;

-Dès lors que le Client fait le choix de la réparation mais que celle-ci n'est pas possible, le Produit pourra être remplacé et un nouveau délai de garantie légale de conformité courra pour le nouveau Produit ;

-Toute période d'immobilisation du Produit pendant la période de garantie suspend la garantie qui restait à courir jusqu'à la délivrance du Produit remis en conformité.

Par ailleurs, en cas de vice caché au sens de la loi, KADOLIS s’engage, au choix du Client, à remplacer le Produit (si ledit Produit est disponible en stock) ou à rembourser le Produit ainsi affecté (retour pris en charge par KADOLIS), sous réserve que ledit vice ait été dénoncé à KADOLIS dans le délai de huit (8) jours, suivant la date à laquelle le Client aurait dû raisonnablement le découvrir. Les frais de retour en France métropolitaine seront pris en charge par KADOLIS.

Dans le cadre de la mise en œuvre de ces différentes garanties, les conditions de prise en charge du Produit commandé sur le Site peuvent varier en fonction des accords conclus entre KADOLIS et les éventuels fabricants dudit Produit.

Le Client est dûment informé qu’il peut soit retourner le Produit non conforme à KADOLIS, soit appliquer une procédure spécifique qui lui sera transmise par le fabricant du Produit concerné.

Dans tous les cas, à défaut d’anomalie constatée ou en cas d’utilisation anormale du Produit (utilisation non conforme à sa notice par exemple), KADOLIS ne procédera ni à la réparation, ni au remboursement, ni à l’échange dudit Produit et se réservera facturer les frais de déplacement et de main d’œuvre occasionnés.

De même, conformément à l’article L. 217-5 du Code de la consommation, le Client ne pourra contester la conformité d’un Produit en invoquant un défaut concernant une ou plusieurs caractéristiques particulières dont il a été spécifiquement informé qu'elles s'écartaient des critères de conformité, écart auquel il aurait expressément et séparément consenti lors de la conclusion du présent Contrat.

9.3. En outre, les Produits achetés sur le site www.kadolis.com sont garantis 1 an à compter de leur livraison pour tout autre dommage n'entrant pas dans le cadre des garanties légales. Afin de pouvoir bénéficier de la garantie, le Client doit conserver la facture d'achat.
9.4. Pour exercer ces différentes garanties (légales et commerciales), le Client doit contacter KADOLIS à l’adresse e-mail [email protected] ou encore via l’onglet « Nous Contacter » présent sur le Site (https://www.kadolis.com/fr/nous-contacter)

9.5. Dans tous les cas, les conditions de retour décrites dans la procédure relative au droit de rétractation sont alors applicables.

Article 10 : RESPECT DES REGLES D’USAGE PAR LE CLIENT / SECURITE DU SITE

10.1 Respect des règles d’usage : Le Client est en mesure de profiter des fonctionnalités offertes par le Site. D’une manière générale, le Client s’interdit, dans le cadre de l’utilisation du Site, de se livrer à des actes, de quelque nature que ce soit, tels que la rédaction, la publication et la mise en ligne, l’émission, la transmission la diffusion de données et/ou de contenus qui seraient contraires à la loi, porteraient atteinte à l’ordre public, ou aux droits de KADOLIS ou de tiers. En particulier, sans que cette liste soit limitative, le Client s’engage dans l’utilisation du Site, à respecter les règles suivantes :

-Ne pas utiliser de fausse identité en vue de tromper autrui et communiquer des informations exactes lors de l’utilisation du Site et de la prise de commande de Produits auprès de KADOLIS ;

-Se conformer aux lois en vigueur et respecter les droits des tiers, ainsi que les présentes stipulations des Conditions Générales ;

-Utiliser le Site de manière loyale, conformément à sa finalité et conformément aux dispositions légales, réglementaires et aux usages en vigueur ;

-Respecter les droits de propriété intellectuelle afférents aux contenus fournis par KADOLIS ainsi que les droits de propriété intellectuelle des tiers tels que le créateur du Site ou, éventuellement, le ou les créateurs des Produits ; par suite, le Client s’interdit de reproduire et/ou communiquer au public, par l’intermédiaire du Site, un ou plusieurs contenus sans l’autorisation des titulaires des droits relatifs à ces contenus, lorsqu’elle est requise ;

-Ne pas détourner ou tenter de détourner l’une quelconque des fonctionnalités du Site hors de son usage normal tel que défini aux présentes Conditions Générales ;

-Ne pas surcharger le Site de quelque façon que ce soit ;

-Ne pas récupérer de manière massive et sans autorisation préalable des informations contenues sur le Site ;

-Ne pas utiliser, pour naviguer sur le Site, un logiciel robot ou tout autre procédé ou outil automatisé équivalent ;

-Ne pas diffuser des données, informations ou contenus ayant pour effet de diminuer, de désorganiser, d’empêcher l’utilisation normale du Site ;

-Ne pas effectuer d’actions publicitaires sans accord préalable et explicite de KADOLIS.

En cas de manquement par un Client à l’une ou plusieurs de ces règles, KADOLIS se réserve le droit de suspendre et/ou de résilier unilatéralement les présentes Conditions Générales et tous contrats ou conditions particulières associés et/ou de bloquer les commandes et/ou du Client concerné, et/ou de bloquer son accès à tout ou partie du Site, sans aucune contrepartie.

10.2 Sécurité du Site : KADOLIS fait ses meilleurs efforts, conformément aux règles de l’art, pour sécuriser le Site au regard du risque encouru et de la nature des données traitées.

KADOLIS constitue un système de traitement automatisé de données.

Il est interdit au Client d’accéder ou de se maintenir, frauduleusement, dans tout ou partie du Site. Il s’interdit d’utiliser une méthode d’accès autre que l’interface mise à disposition par KADOLIS. Il est rappelé à ce titre que les articles 323-1 et suivants du Code pénal sanctionnent par des peines allant jusqu’à cinq (5) ans d’emprisonnement et 150 000 euros d’amende, notamment :

oL’accès et le maintien frauduleux dans un système de traitement automatisé de données ;

oLe fait d’entraver ce système ;

oLa suppression, la modification ou l’ajout frauduleux de données dans ce système.

En cas de découverte d’une telle méthode ou si le Client entre dans un espace réservé et privé (compte d’un autre Client par exemple), sans droit, par inadvertance, celui-ci s’engage à en informer sans délai KADOLIS par courrier électronique à l’adresse [email protected] afin que celle-ci puisse prendre les mesures nécessaires.

Il est par ailleurs interdit au Client de supprimer ou modifier des données contenues sur le Site, ou d’y introduire frauduleusement des données ou même d’opérer une altération du fonctionnement du Site. Il veille notamment à ne pas introduire de virus, code malveillant ou toute autre technologie nuisible au Site.

Tout accès à un espace interdit sera considéré comme un accès frauduleux.

Le Client s’engage à considérer que toutes les données dont il aura eu connaissance à l’occasion d’un tel accès à un espace non autorisé sont des données confidentielles et s’engage, en conséquence, à ne pas les divulguer.

Le Client s’interdit notamment de réaliser toute opération visant à saturer une page, les opérations de rebond ou toute opération ayant pour conséquence d’entraver ou de fausser le fonctionnement du Site.

Le Client s’engage à ne pas utiliser de dispositifs ou de logiciels de toutes sortes qui auraient pour conséquence de perturber le bon fonctionnement du Site. Le Client s’engage notamment à ne pas utiliser, pour naviguer sur le site et utiliser les fonctionnalités de ce dernier, un logiciel robot ou tout autre procédé ou outil automatisé équivalent.

Le Client s’engage à ne pas engager d’action qui imposerait une charge disproportionnée sur les infrastructures du Site.

Le Client accepte les caractéristiques et limites de l’internet. Il a conscience que les données circulant sur internet ne sont pas nécessairement protégées, notamment contre les détournements éventuels.

Enfin, le Client s’engage à prendre les mesures appropriées pour assurer la sécurité de ses propres données et / ou logiciels de la contamination par des éventuels virus sur le réseau internet.

Article 11 : RESPONSABILITE ET FORCE MAJEURE

11.1 La société KADOLIS s’engage à faire ses meilleurs efforts pour fournir les services proposés sur le Site avec diligence et selon les règles de l’art, étant précisé qu’il pèse sur elle une obligation de moyens, à l’exclusion de toute obligation de résultat, ce que le Client reconnaît et accepte expressément.

Sa responsabilité est exclusivement limitée à la fourniture des services proposés sur le Site selon les modalités décrites aux présentes, à l’exclusion de toute autre prestation.

En sa qualité de société éditrice d’un site internet, KADOLIS ne saurait voir sa responsabilité engagée au titre de l’exécution d’un service, et notamment du fait :

·D’informations erronées fournies par le Client ;

·L’annulation ou la modification d’une commande par un Client

Par ailleurs, le Site peut mentionner des liens vers d’autres sources externes. Etant donné que KADOLIS ne peut contrôler ces sources externes, elle ne peut être tenue responsable des contenus, Produits, services, publicités, ou éléments disponibles sur ces sources externes. KADOLIS invite le Client à prendre connaissance des conditions de vente et/ou d’utilisation qui seraient disponibles sur lesdites sources externes et qui lui sont pleinement opposables.

11.2. KADOLIS rappelle au Client que L'UTILISATION DES PRODUITS VENDUS PAR KADOLIS, NE REMPLACE PAS LA VIGILANCE DE TOUS LES INSTANTS DES ADULTES. Par conséquence, KADOLIS ne peut être tenue pour responsable de la mauvaise utilisation des Produits vendus.

11.3. Limitation de responsabilité de KADOLIS : La responsabilité de la société KADOLIS vis-à-vis des Clients au titre du service qu’elle propose (vente en ligne de Produits) ne pourra excéder deux (2) fois le montant qu’elle a perçue du Client au titre dudit service que celui-ci aura choisi.

Ainsi, dans l’hypothèse où un Client subirait un préjudice, de quelque nature qu’il soit, du fait d’une faute commise par KADOLIS dans le cadre de l’exécution du service, l’indemnisation que le Client pourrait obtenir de KADOLIS n’excédera pas deux (2) fois le montant du prix versé par le Client au titre du service sélectionné.

11.4. Exclusion de responsabilité de KADOLIS : La responsabilité de KADOLIS ne pourra pas être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution du contrat due, soit au fait du Client, soit au fait insurmontable et imprévisible d’un tiers au contrat, soit à la force majeure telle que décrite au 11.5 des présentes.

Plus généralement, et sauf disposition expresse contraire, en aucun cas KADOLIS ou ses dirigeants, employés ou mandataires ne sauraient être tenus responsables de tout dommage, direct ou indirect résultant de l’utilisation du Site ou des services qui y sont proposés, de tout contenu du Site ou d’autres éléments, accessibles ou téléchargés depuis le Site, même si KADOLIS a connaissance ou a été informée de la possibilité de survenance de tels dommages.

Par ailleurs, KADOLIS ne garantit pas que :

• Les services proposés via le Site, soumis à une recherche constante pour en améliorer notamment la performance et le progrès, seront totalement exempts d’erreurs, de vices ou défauts ;

• Les services et Produits proposés via le Site étant nullement proposés à la seule intention du Client en fonction de ses propres contraintes personnelles, répondront spécifiquement à ses besoins et attentes.

11.5. Force Majeure : Aucune des deux parties n'aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit ou une force majeure. Sauf si la poursuite du contrat est rendue impossible, la force majeure ne met pas fin au contrat mais décale les délais jusqu'à cessation du trouble empêchant son exécution.

Article 12 : PROPRIETE INTELLECTUELLE

L'intégralité du contenu (textes, structure générale, logos, chartes graphiques, logiciels, programmes, noms de domaine, commentaires, ouvrages, illustrations, images, bande sonore ...) y compris la technologie sous-jacente, affichés sur www.kadolis.com, sont la propriété exclusive de la Société KADOLIS ou de ses prestataires. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé est autorisée, sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du Code de la propriété intellectuelle. Toute autre utilisation et notamment toute reproduction totale ou partielle est strictement interdite et est constitutive de contrefaçon au sens du Code de la Propriété Intellectuelle, sauf autorisation préalable de la société KADOLIS.

Le Client qui dispose d'un site Internet et qui désire placer sur son site un lien simple renvoyant directement à la page d'accueil du site www.kadolis.com, doit en demander l'autorisation à la société KADOLIS SARL, sans que cela puisse être considéré comme un accord implicite d'affiliation. Tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de KADOLIS SARL.

Par ailleurs, KADOLIS est producteur des bases de données des services proposés via le Site. En conséquence, toute extraction et/ou réutilisation de la ou des bases de données au sens des articles L. 342-1 et L. 342-2 du Code de la propriété intellectuelle est interdite.

Le Client s’interdit également d’effacer, de retirer, ou de cacher de quelque manière que ce soit les marques de propriété de KADOLIS sur le Produit, ou encore de faire figurer ostensiblement lesdites marques de propriété, les étiquettes ou les marques sur des copies du Produit.

Cet article survivra à la fin des présentes et ce quel qu’en soit la raison ou le motif.

KADOLIS se réserve le droit de demander des dommages et intérêts en cas d’atteinte à ses droits de propriété intellectuelle.

-Focus sur le droit à l’image des Produits présents sur le Site

Tous les visuels des Produits directement affichés sur le Site sont protégés par un ou plusieurs droits de propriété intellectuelle ainsi que par un droit à l’image. A ce titre, et en dehors des exceptions telles que prévues par le Code de la Propriété Intellectuelle, les Clients ne sont pas autorisés à accomplir un ou plusieurs actes de reproduction, imitation, représentation et/ou réutilisation, y compris partielle, desdits visuels, à quelque titre que ce soit et pour quelque usage que ce soit sans en faire la demande préalable et après acception exprès de KADOLIS.

Toute utilisation desdits visuels des Produits sans autorisation expresse et préalable exclusivement accordée par KADOLIS est susceptible d’être constitutive d’actes de contrefaçon. À ce titre, KADOLIS se réserve le droit d’engager des poursuites judiciaires auprès des tribunaux français, seuls compétents en la matière.

Article 13 : DONNEES PERSONNELLES

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 portant sur la Protection des Données à caractère personnel (ci-après « le Règlement »), KADOLIS est responsable des traitements de données mis en œuvre dans le cadre de la prestation objets des présentes Conditions. En cette qualité, elle s’engage à respecter les règles et obligations prévues par ledit Règlement.

Le Client est notamment informé que les informations qu’il communique à KADOLIS sont toujours essentielles à la bonne exécution des prestations prévues aux présentes. Ces informations sont principalement destinées aux personnels internes de KADOLIS dûment habilités à les traiter.

À ce titre, le Client autorise KADOLIS à effectuer les traitements nécessaires à la bonne exécution des présentes selon les modalités prévues au sein de la Politique de confidentialité de KADOLIS (https://www.kadolis.com/fr/content/7-politique-de-confidentialite).

Le client reconnait avoir pris connaissance de la Politique de confidentialité et de l’intégralité de son contenu et de l’avoir accepté sans réserve au même titre que les présentes conditions.

La Politique de confidentialité est annexée au présentes Conditions Générales et est accessible en cliquant sur le lien suivant : https ://www.kadolis.com/fr/content/7-politique-de-confidentialite.

KADOLIS rappelle au Client qu’il dispose de Droits « Informatiques et Libertés » (accès, opposition, suppression, etc.) sur les données personnelles le concernant et qu’il peut les exercer à tout moment et gratuitement à l’adresse suivante : [email protected] ou selon toute modalité prévue au sein de la Politique de confidentialité de KADOLIS.

INFORMATIONS CONCERNANT LA LUTTE CONTRE LE DEMARCHAGE TELEPHONIQUE/BLOCTEL : Bien que KADOLIS n’utilise pas les données téléphoniques de ses Clients à des fins de prospection notamment commerciale, KADOLIS vous informe de votre droit à vous inscrire sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique BLOCTEL, sur le site www.bloctel.gouv.fr

Article 14 : LOI APPLICABLE - LITIGE

Les Conditions Générales, tous les actes et opérations en vertu des présentes ainsi que les droits et obligations des parties aux présentes seront régis et interprétés conformément au droit français, et les parties se rallient aux juridictions françaises.

Dans le cas où un litige avec KADOLIS en lien avec une commande n’a pu être réglé dans le cadre d’une réclamation préalable introduite auprès de KADOLIS depuis moins d’un (1) an, le Client consommateur est informé qu’il a la possibilité de saisir gratuitement le service de médiation à la consommation, la FEVAD, conformément aux article L. 616-1 et R. 616-1 du Code de la consommation. Les frais d’avocats ou autres conseils pris par le Client restent cependant à sa charge. La saisine de la FEVAD doit être faite par écrit détaillée et argumentée avec copie des documents justifiant la demande. Le Client doit indiquer ses coordonnées téléphoniques ou e-mail. La saisine de la FEVAD peut être faite par voie électronique directement sur le site [email protected] ou par voie postale :

FEVAD – Service du médiateur du e-commerce de la FEVAD

60 rue la Boétie, 75008 Paris

En cas d’échec de la médiation auprès de la FEVAD, deux hypothèses sont envisageables :

-Pour le Client Consommateur

Dans le cas où aucune solution amiable ne serait trouvée dans un délai raisonnable, et en cas de litige à l’occasion de l’interprétation ou de l’exécution des présentes Conditions Générales, le tribunal compétent sera celui du lieu de domicile du défendeur ou, au choix du demandeur, du lieu de livraison effective du Produit.

-Pour le Client Professionnel

Dans le cas où aucune solution amiable ne serait trouvée dans un délai raisonnable, les juridictions du ressort de la Cour d’appel d’ANGERS (France) seront exclusivement compétentes, nonobstant pluralités de défendeurs, appel en garantie et procédure d’urgence.

Ecomobilier

Kadolis est enregistré au Registre national des metteurs sur le marché d’éléments d’ameublement sous le numéro FR017598. Ce numéro garantit que Kadolis, en adhérant à Eco-mobilier, se met en conformité avec les obligations réglementaires qui lui incombent en application de l’article L 541-10-1 10° du code de l’Environnement.

En application de l'article L.541-10-13 du Code de l'Environnement, l'identifiant unique FR017598_10QKRJ a été attribué par l'ADEME à la société Kadolis, attestant qu’elle est enregistrée au registre des éco-organismes et est à jour de ses éco-contributions.