Préambule
Le site marchand www.kadolis.com est exploité par la Société KADOLIS SARL • 151 boulevard Elisabeth Boselli 49100 Angers - France MétropolitaineTel. 02 41 93 76 59 • fax. +33 (0)2 53 01 60 85 •
No TVA : FR17 494103484 - Capital social : 134 015 Euros - N° Siret: 494 103 484 00031 • RCS Angers

Toute prise de commande au titre d'un produit figurant au sein de la boutique en ligne de ce site web suppose la consultation préalable des présentes conditions générales. En conséquence, le consommateur reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, dans la mesure où le consommateur souhaite commander en ligne les produits présentés dans le cadre de la boutique du site web. Ces conditions générales de vente peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par KADOLIS Sarl, et sont applicables dès leurs publications sur le site marchand www.kadolis.com. Le consommateur déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales de ventes.

Important : Bien que Kadolis n'utilise pas vos données téléphoniques à des fins de prospection notamment commerciale, Kadolis vous informe de votre droit à vous inscrire sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique BLOCTEL, sur le site www.bloctel.gouv.fr

Article 1 : OPPOSABILITE

Les présentes conditions générales de vente régissent les rapports contractuels entre le Client et :
la Société KADOLIS, SARL ayant son siège social au 151 boulevard Elisabeth Boselli, 49100 Angers - France Métropolitaine Tel. 02 41 93 76 59 - fax. +33 (0)2 53 01 60 85
No TVA : FR17 494103484 - Capital social : 134 015 Euros - N° Siret: 494 103 484 00031 - RCS Angers exploitant le site marchand www.kadolis.com.

Le fait de passer commande suppose la consultation préalable des présentes Conditions générales et emporte leur acceptation pleine et entière par le Client.
Le Contrat entre le Client est composé des présentes Conditions générales et du bon de commande. Les Conditions générales de vente de KADOLIS constituent le seul accord entre les parties et prévalent sur tout autre document.
Elles peuvent être modifiées à tout moment. Les nouvelles conditions générales de vente seront applicables à toute commande postérieure à leur mise à disposition sur le site.
Les Conditions générales sont accessibles à tout moment sur le site Internet de KADOLIS et le Client est invité à en imprimer et à en conserver une copie pour toute référence future.
Les Conditions générales sont applicables pour la durée nécessaire à la livraison des biens et à la fourniture des services souscrits, jusqu'à l'extinction des garanties dues par la Société KADOLIS.
Le consommateur déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au titre de l'intégralité des présentes conditions générales de ventes.

Article 2 : COMMANDE

Le Client passe commande des produits présentés sur le site Internet de KADOLIS.
Il est engagé par sa signature électronique constituée par le clic sur « valider », au titre du bon de commande et a la même valeur qu'une signature manuscrite.
Un email de confirmation sera envoyé au client par la Société KADOLIS, récapitulant la commande du Client et confirmant le paiement effectif de la commande.

Article 3 : DISPONIBILITE DES ARTICLES

Les articles proposés sur le Site KADOLIS le sont dans la limite des stocks disponibles, le site étant actualisé régulièrement.
Néanmoins, et malgré les précautions prises par la Société KADOLIS, si un ou plusieurs articles venaient à être indisponibles après la commande, KADOLIS en avertira personnellement le Client dans les meilleurs délais soit par e-mail soit par courrier. KADOLIS proposera un produit de remplacement au Client.
Le Client n'est pas tenu d'accepter ce produit de remplacement et sera en droit d'annuler sa commande et d'en obtenir le remboursement sans frais ni pénalité.
Kadolis s'engage à fournir les pièces détachées pendant une durée de deux ans après la vente du produit.

Article 4 : PRIX

Les prix sont indiqués en Euros, TTC, hors frais de livraison.
Les frais de livraison seront indiqués avant la validation de la commande.

Article 5 : MODALITES DE PAIEMENT

Le paiement se fait en totalité de la commande soit par CB via Paypal, par Chèque Cadhoc/TirGroupé, par virement bancaire. L'email de confirmation de commande confirme le paiement effectif du client.
Les sommes versées au moment de la commande correspondent au prix des produits et aux frais de livraison et ne pourront à aucun moment être considérées comme des arrhes ou des acomptes, même en cas de rétractation.

Article 6 : LIVRAISONS

Zone de livraison : Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande. Pour des raisons de suivi des colis, il est impossible de livrer les commandes dans les bases ou autres locaux des Armées, Boites Postales, Poste restante, Hôtels ou autres foyer, camping.
Délais de livraison : Les délais de livraison ne commencent à courir qu'à compter de l'envoi par KADOLIS de l'email de confirmation de la commande, les produits ne pouvant être livrés qu'après complet paiement du prix.
Les délais de livraison sont indiqués à titre indicatif lors de la validation de la commande. Ils dépendent du type de produit concernés et sont en moyenne compris entre 2 et 6 jours ouvrés à compter de la validation de la commande. En tout état de cause, les délais de livraison ne peuvent excéder 4 semaines à compter de la confirmation de la commande.
La société KADOLIS SARL décline toute responsabilité quant à l'allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits ou de grève.
Modalités de livraison : les modalités de livraison dépendent du type de produit commandé. L'expédition se fait par Colissimo ou Transporteur.
En tout état de cause, les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire.
Si la commande est composée de plusieurs produits différents, KADOLIS peut fractionner la livraison en plusieurs fois et en avertit le client. Dans ce cas, le client ne règle alors qu'une seule livraison.
Si le client souhaite 2 lieux de livraison, il passe 2 commandes, avec les frais de livraison liés à ces 2 commandes.
La livraison par Colissimo se fait selon les procédures normales de La Poste et sur lesquelles KADOLIS n'a aucune maîtrise.
La livraison de mobilier s'effectue via Transporteur. En cas de livraison dans un immeuble à étages, la livraison est effectuée au niveau des boites aux lettres, et non dans les étages. Si le consommateur souhaite impérativement une livraison du mobilier en étage, il devra sélectionner l'option "Livré Monté" au moment de sa commande et les frais de livraison en dépendront.
Retard ou perte du fait du transporteur : KADOLIS informera le client de l'expédition de la commande par email. Le retard de livraison ou la perte du produit dû au transporteur est possible. En cas de non-réception, le client doit impérativement le signaler à KADOLIS via le formulaire de contact : ici.
KADOLIS contactera la Poste qui réalisera une enquête pouvant durer jusqu'à un mois. Si le produit est retrouvé, il sera réacheminé immédiatement à l'adresse de livraison du Client. En revanche, si la Poste conclut à une perte du produit, KADOLIS s'engage à remplacer à ses frais le produit commandé. En cas d'indisponibilité de ce produit, KADOLIS remboursera le client qui ne pourra pas réclamer de dommages et intérêts.
Dans le cadre de ventes privées, les délais de livraison pourront être allongés d'une quinzaine de jours. Le remboursement d'un article en vente privée n'est pas possible. Le retour d'un article acheté en vente privée est à la charge du client.

Article 7 : RECEPTION DES PRODUITS

A la livraison, le consommateur est tenu de vérifier l'état de l'emballage de la marchandise à la livraison. Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés...) devra être indiquée sur le bon de livraison sous forme de "réserves manuscrites", accompagnée de la signature du client. Le Client doit également signaler cette anomalie ou toute autre anomalie détectée après le départ du livreur par courrier recommandé avec accusé de réception adressé au transporteur dans un délai de deux (2) jours ouvrables suivants la date de livraison. Une copie de ce courrier devra être transmise à KADOLIS :
Société KADOLIS SARL - 151 boulevard Elisabeth Boselli 49100 Angers - France Métropolitaine

Article 8 : DROIT DE RETRACTATION

A compter de la réception des biens, le Client dispose d'un délai de trente (30) jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour.
Pour exercer ce droit, le Client doit contacter KADOLIS dans ce délai via le formulaire de contact : ici
Le Client a le choix entre échanger le produit ou se faire rembourser le prix. Il doit préciser son choix au moment où il informe KADOLIS de sa rétractation. Faute de précision, KADOLIS remboursera le Client.
Dès la notification de sa rétractation, le Client est tenu de renvoyer le (les) produit(s) dans les plus brefs délais et dans un délai maximum de 14 jours, soit par Colissimo recommandé, soit par transporteur pour les meubles à l'adresse : Société KADOLIS SARL - 151 boulevard Elisabeth Boselli 49100 Angers - France Métropolitaine
Les produits doivent impérativement être en état neuf, sans aucune trace d'utilisation, être accompagnés de leurs accessoires et notice d'utilisation ou de montage éventuel et emballés avec précaution dans leur emballage d'origine.
KADOLIS a un délai de 14 jours maximum à compter du moment où le Client lui a notifié vouloir exercer son droit de rétractation pour lui rembourser le prix du (des) produit(s) et les frais de livraisons ou pour échanger le produit. Il est rappelé que le retour des produits est gratuit pour le client. Par conséquent, KADOLIS remboursera le Client ou livrera le(s) produit(s) de remplacement, dès que les produits lui ont été retournés et au plus tard 14 jours après la notification par le Client de l'exercice de son droit de rétractation.
Dans le cas d'un échange, la réexpédition se fera aux frais du consommateur. Le Client devra également payer le supplément de prix du produit s'il est supérieur au prix du produit initial. S'il est inférieur, KADOLIS remboursera le Client de la différence dans le délai de 30 jours prévu ci-dessus.
Cas particulier des commandes personnalisées ou réalisées selon les spécifications du consommateur : Conformément à l'article L.121-20-2 du Code de la consommation, le droit de rétractation ci-dessus prévu n'est pas applicable aux biens et objets personnalisés à la demande du client, aux biens et objets réalisés selon les spécifications du consommateur ou encore aux biens et objets qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement. Par conséquent, ces biens et objets ne seront ni repris ni échangés, hormis le cas de mise en jeu de la garantie des vices affectant la chose vendue.

Article 9 : GARANTIES DES PRODUITS

9.1. La Société KADOLIS garantit que tous les produits sélectionnés sont fabriqués dans le respect des normes de sécurité européennes.
9.2. Les produits KADOLIS bénéficient de la garantie légale de conformité ainsi que de la garantie contre les vices cachés, conformément aux dispositions légales en vigueur (articles L211-1 à L212-1 du Code de la consommation - articles 1641 à 1649 du Code civil).
9.3. En outre, les produits achetés sur le site www.kadolis.com sont garantis 1 an à compter de leur livraison pour tout autre dommage n'entrant pas dans le cadre des garanties légales. Afin de pouvoir bénéficier de la garantie, le Client doit conserver la facture d'achat.
9.4. Pour exercer ces garanties, le client doit contacter KADOLIS via le formulaire de contact : ici.
9.5. Dans tous les cas, les conditions de retour décrites dans la procédure relative au droit de rétractation sont alors applicables.

Article 10 : RESPONSABILITE ET FORCE MAJEURE

10.1. KADOLIS rappelle au consommateur que L'UTILISATION DES PRODUITS VENDUS PAR KADOLIS, NE REMPLACE PAS LA VIGILANCE DE TOUS LES INSTANTS DES ADULTES. Par conséquence, KADOLIS ne peut être tenue pour responsable de la mauvaise utilisation des produits vendus
10.2. Force Majeure : Aucune des deux parties n'aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit ou une force majeure. Sauf si la poursuite du contrat est rendue impossible, la force majeure ne met pas fin au contrat mais décale les délais jusqu'à cessation du trouble empêchant son exécution.

Article 11 : PROPRIETE INTELLECTUELLE

L'intégralité du contenu (textes, commentaires, ouvrages, illustrations, images, bande sonre ...) y compris la technologie sous-jacente, affichés sur www.kadolis.com, sont la propriété exclusive de la Société KADOLIS ou de ses prestataires. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé est autorisée, sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du Code de la propriété intellectuelle. Toute autre utilisation et notamment toute reproduction totale ou partielle est strictement interdite et est constitutive de contrefaçon au sens du Code de la Propriété Intellectuelle, sauf autorisation préalable de la société KADOLIS.
L'utilisateur qui dispose d'un site Internet et qui désire placer sur son site un lien simple renvoyant directement à la page d'accueil du site www.kadolis.com, doit en demander l'autorisation à la société KADOLIS SARL, sans que cela puisse être considéré comme un accord implicite d'affiliation. Tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de KADOLIS SARL.

Article 12 : DONNEES PERSONNELLES

Le Site Internet de KADOLIS a fait l'objet d'une déclaration CNIL sous le numéro d'enregistrement 1422153.
KADOLIS recueille des informations concernant le Client lors de la création de son compte client (nom, prénom, adresse électronique, adresse postale, numéro de téléphone). Ces données ne sont pas transmises à des tiers. Seule la société KADOLIS est destinataire de ces informations pour la bonne gestion du suivi des commandes et du fonctionnement du site Internet.
Conformément aux dispositions de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 (modifiée par la loi du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel), le Client bénéficiez d'un droit d'accès, de rectification ou d'opposition sur les données nominatives collectées le concernant. Ces droits peuvent être exercés en contactant KADOLIS via le formulaire de contact : ici , ou par courrier à l'adresse suivante : Société KADOLIS SARL - 151 boulevard Elisabeth Boselli 49100 Angers - France Métropolitaine

Article 13 : LOI APPLICABLE

Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française.